Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La commune lance un appel à candidatures pour intégrer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
📌 Quel est le rôle de la commission ?
La CCID intervient pour donner un avis sur les décisions liées à la fiscalité locale, afin de garantir une répartition plus équitable des impôts entre les habitants.
👥 Qui peut candidater ?
Les habitants de la commune souhaitant s’impliquer dans la vie locale.
Une bonne connaissance du village est appréciée.
🗓️ Fonctionnement
- 1 à 2 réunions par an
- Participation simple, sans compétence technique spécifique requise
👉 36 candidats sont requis.
Les candidatures seront ensuite soumises à l’approbation de la Direction des Finances.
✅ Conditions à remplir
Les personnes proposées pour être commissaires doivent :
- Être âgées de 18 ans au moins
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- Jouir de leurs droits civils
- Être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises)
- Être familiarisées avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
📅 Date limite de candidature
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 27 avril 2026.
✉️ Comment s’inscrire ?
Vous pouvez :
- Vous présenter directement en mairie pendant les horaires d’ouverture
- Ou envoyer un email à l’adresse mairie@woustviller.fr, avec l’objet « Candidature commission des impôts directs »