Des subventions pour lutter contre les logements "indignes"

La CASC et l’Agence nationale de l’habitat se sont associés pour améliorer l’état du parc locatif ancien et lutter contre les logements insalubres. Grâce à ce partenariat, les propriétaires peuvent obtenir des aides. Sous conditions.

Depuis 2009, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences s’est associée à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ensemble, ils ont débouché sur l’adoption d’un programme d’intérêt général. Avec un objectif double : résorber l’habitat «indigne » et énergivore dans le parc privé, et répondre à la problématique du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées ; Comment ? En soutenant et en favorisant les travaux d’adaptation des logements et en octroyant des aides.

Quelles conditions ?

Il est possible d’obtenir des subventions de l’ANAH, la CASC ou des Caisses de retraite. Mais à certaines conditions. L’habitation doit notamment dater de plus de 15 ans et les travaux ne doivent pas être démarrés avant l’accord des financeurs. En sus, ils devront être réalisés par des professionnels.

Qui peut y prétendre ?

Les propriétaires bailleurs. A condition que leur logement devienne conventionné et qu’il soit loué à l’issue du chantier. Dans ce cas, ils peuvent obtenir une aide de l’Anah pouvant atteindre 35 % du montant des travaux plafonné à 20 000 €, ainsi qu’une participation de la CASC à hauteur de 5%. Les propriétaires bailleurs à faibles revenus peuvent également obtenir des subventions pouvant atteindre 50 % du montant des travaux plafonné à 50 000 € et une aide de la CASC à hauteur de 10 %. Sans compter une prime comprise entre 1 600 et 2 100 €, versée si la performance énergétique de 25 %. A compter du 1er juin, le plafond fiscal sera réévalué. Pour une personne seule jugée « très modeste » il passera ainsi de 10 499 € à 14 173 € et pour un couple de 16 980 € à 20 728 €.

Quels travaux ?

Les travaux subventionnables doivent concerner la mise en sécurité (sortie d’insalubrité, remise aux normes électriques, de chauffage), l’adaptabilité aux personnes à mobilité réduite (remplacement d’une baignoire par une douche, installation d’un monte escaliers, d’une rampe d’accès, d’un ascenseur…) et l’amélioration des performances énergétiques (réfection de la toiture avec isolation des combles, remplacement des menuiseries, de la chaudière, isolation thermique, énergies renouvelables…).

Quel suivi ?

Le programme de lutte contre l’habitat dégradé a été confié au Centre d’Aide au Logement de la Moselle. Lors des permanences qu’il tient à Sarreguemines, il assure un suivi complet. Du montage du dossier de subventions, à l’évaluation de l’état du logement, à l’accompagnement du propriétaire jusqu’au contrôle de la bonne réalisation des travaux.

Renseignements sur le site du Calm :
www.calm-logement.fr ou par téléphone au 03 87 75 32 28