Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports s’effectuent maintenant en mairie de Sarreguemines, Sarralbe ou Bitche pour les communes de notre arrondissement. Vous trouverez, ci-dessous, les listes des pièces à fournir et les modalités de dépôts de dossiers :

CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

  1. formulaire de demande de carte d’identité à récupérer en mairie et à compléter ou faire la pré-demande en ligne sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr (éditer et présenter le récapitulatif de pré-demande)
  2. 2 photos d’identité de moins de 6 mois (fond uni de couleur claire (pas de fond blanc), tête nue sans chapeau, foulard, serre-tête ou tout autre objet décoratif, tête droite et visage dirigé face à l’objectif, regard fixant l’objectif et expression neutre, bouche fermée, visage dégagé et yeux parfaitement visibles et ouverts. SI PORT DE LUNETTES : il est conseillé d’enlever les lunettes si les montures sont trop épaisses et masquent les yeux et si les verres sont teintés et s’il y a des reflets sur les lunettes)
  3. un justificatif de domicile (doit comporter le nom et le prénom) de moins d’un an: facture électricité, eau, gaz, téléphone (fixe, internet ou portable) original ou impression internet, attestation de contrat EDF, échéancier à la date d’édition, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus, locaux ou fonciers à la date d’édition, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation avec cachet ou signature de l’assureur
  4. S’il s’agit d’une première demande de carte d’identité : acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  5. Si le demandeur est mineur : pièce d’identité du parent qui complète l’autorisation parentale. Si divorce des parents, jugement de divorce précisant le dispositif de l’exercice de l’autorité parentale et de la résidence de l’enfant

Présence du mineur obligatoire au moment du dépôt de la demande. Il devra être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.

  1. Si le demandeur majeur est hébergé par un tiers
  • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir liste ci-dessus)
  • pièce d’identité de l’hébergeant
  • attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant la résidence à son domicile avec la mention obligatoire « depuis plus de trois mois » (modèle joint)
  1. S’il s’agit du renouvellement d’une carte d’identité pour changement d’état-civil
  • carte d’identité à renouveler
  • acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois si changement d’état-civil
  1. S’il s’agit d’un renouvellement de carte d’identité arrivée à expiration (à l’issue du délai de 15 ans) : carte d’identité à renouveler
  2. S’il s’agit d’un renouvellement anticipé des cartes d’identité prorogées de 10 à 15 ans
    (sur présentation d’un justificatif de déplacement dans un pays acceptant la carte d’identité comme document de voyage)
  • carte d’identité à renouveler
  • réservation ou devis auprès d’une agence de voyage ou justificatif ou réservation d’hébergement
  • attestation de l’employeur pour les personnes travaillant à l’étranger
  • plusieurs tickets d’achats effectués dans un pays limitrophe + attestation sur l’honneur
  1. S’il s’agit d’un renouvellement d’une carte d’identité suite à perte ou vol
  • acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • déclaration de perte (cerfa n° 14011-01 : modèle joint) ou déclaration de vol délivrée par la gendarmerie
  • 25 € en timbres fiscaux

 

Pour tout renseignement ou précision complémentaires sur les pièces à produire, contacter le 03.87.97.30.21


 

PASSEPORTS

  1. 1 formulaire de demande à récupérer en mairie et à compléter ou pré-demande en ligne (éditer et présenter le récapitulatif de pré-demande)

 

  1. 2 photos d’identité de moins de 6 mois (fond uni de couleur claire, pas de fond blanc, tête nue sans chapeau, foulard, serre-tête ou tout autre objet décoratif, tête droite et visage dirigé face à l’objectif, regard fixant l’objectif et expression neutre, bouche fermée, visage dégagé et yeux parfaitement visibles et ouverts. SI PORT DE LUNETTES : il est conseillé d’enlever les lunettes si les montures sont trop épaisses et masquent les yeux et si les verres sont teintés et s’il y a des reflets sur les lunettes)

 

  1. 1 justificatif de domicile (doit comporter le nom et le prénom) de moins d’un an: facture électricité, eau, gaz, téléphone (fixe, internet ou portable) original ou impression internet, attestation de contrat EDF, échéancier à la date d’édition, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus, locaux ou fonciers à la date d’édition, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation avec cachet ou signature de l’assureur

 

  1. Si le demandeur majeur est hébergée par un tiers:
  • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir liste ci-dessus)
  • pièce d’identité de l’hébergeant
  • attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant la résidence à son domicile avec la mention obligatoire « depuis plus de trois mois » (modèle joint)

 

  1. Timbres fiscaux : 17 € pour les moins de 15 ans ; 42 € de 15 à 17 ans ; 86 € pour les majeurs

 

  1. Si le demandeur est mineur: pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande. Si divorce des parents, jugement de divorce précisant le dispositif de l’exercice de l’autorité parentale et de la résidence de l’enfant

 

  1. S’il s’agit d’une première demande: acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande

 

  1. S’il s’agit d’un renouvellement: passeport sécurisé valide ou périmé de moins de 5 ans ou CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

 

  1. S’il s’agit d’un renouvellement suite à perte ou vol:
  • déclaration de perte (cerfa n° 14011-01 : modèle joint) ou déclaration de vol délivrée par la gendarmerie
  • carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou acte de naissance avec filiation complète de moins de 3ans

 

SI LE DEMANDEUR EST MINEUR : il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale. Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies. La présence personnelle des mineurs de moins de 12 ans n’est exigible qu’au moment de la remise du passeport.

Pour le mineur de plus de 12 ans : présence obligatoire au moment du dépôt de la demande et lors de la remise.

 

Pour tout renseignement ou précision complémentaires sur les pièces à produire, contacter le 03.87.97.30.21