Arrêté autorisant les agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) et les agents opérant pour le compte de l’IGN à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes du département de la Moselle dans le cadre de leur mission de travaux géographiques et forestiers.
par woustviller | Nov 28, 2016 | a la une