Vivre avec avec un animal demande de connaître et de respecter quelques règles simples de savoir-vivre. Afin que la cohabitation soit harmonieuse, il faut éduquer son animal de compagnie pour que sa présence soit tolérée par tous. Il ne doit pas être la cause de nuisances.

La divagation
Le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni (article R.622-2 du code pénal) par l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (150€).
Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique, en zone urbaine, que s’ils sont tenus en laisse (règlement sanitaire départemental). Les maires peuvent ordonner que les chiens soient tenus en laisse et muselés.

Les déjections
Les excréments des animaux sont intolérables sur les trottoirs. Cela traduit un défaut d’éducation de l’animal et un manque de civisme du maître.
Il faut impérativement ramasser les déjections de son animal et un manque de civisme du maître.
Il faut impérativement ramasser les déjections de son animal ou le conduire dans un endroit approprié, ce qui conditionne son intégration dans le milieu urbain. Le contrevenant encourt une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe de 450 €.
Ramassez les déjections de votre animal, pensez aux enfants qui peuvent se souiller, aux personnes âgées à mobilité réduite circulant avec des fauteuils et aux personnes non voyantes.

Les aboiements
Les aboiements intempestifs peuvent être considérés comme un “trouble anormal de voisinage”. Le plus souvent, ces problèmes trouvent une solution par des démarches amiables : utiliser un collier anti-aboiement qui émet un spray incommodant l’animal et totalement inoffensif, consulter un vétérinaire.

La stérilisation
la stérilisation est une intervention chirurgicale pratiquée par un vétérinaire, sous anesthésie générale, qui consiste le plus souvent en une castration pour les mâles (ablation des testicules) et une ovariectomie pour les femelles (ablation des ovaires).

Un acte de prévention
La stérilisation évite les inconvénients des chaleurs, prévient l’apparition d’affections hormonales chez les femelles (tumeurs mammaires, infections et tumeurs de l’utérus) et limite les risques de fugue et de bagarre des mâles. il est conseillé de faire pratiquer cette intervention sur les animaux avant qu’ils puissent se reproduire.

Un cadre légal
Pour les chiens considérés dangereux, la loi du 6 janvier 1999 (article L.211-15 du code rural) a imposé pour les chiens de 1ère catégorie la stérilisation obligatoire et attestée par un certificat vétérinaire. Pour les colonies de chats dits “libres”. L’article L.211-25 du code rural permet au maire d’autoriser la gestion de colonies de chats dans les lieux publics, par l’identification et la limitation des naissances au moyen de la stérilisation. Contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire que la femelle ait une portée avant cette opération.

Éviter la prolifération
La stérilisation évite la prolifération des animaux. Leur reproduction incontrôlée est la 1ère cause de la surpopulation des animaux errants et des abandons dans les refuges, mais aussi de la propagation des maladies et des nuisances pour l’environnement.

Les responsabilités du propriétaire
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien est responsable de son animal, civilement et pénalement.
La responsabilité civile : le propriétaire d’un animal ou celui qui l’a en charge, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. (Article 1385 du code civil). Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l’animal peut causer à autrui.
La responsabilité pénale : le fait d’exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni de l’amende de 450€ prévue pour les contraventions de 3ème classe.
(Article R.623-3 du code pénal). Le propriétaire d’un chien responsable des blessures graves, voire d’homicide involontaire, est passible de peines d’emprisonnement variant de 5 à 10 ans et de lourdes amendes allant de 75000€ à 150000€ (Article 221-6-2 du code pénal).

Les chiens mordeurs
La loi du 20 juin 2008 impose des nouvelles règles : toute morsure doit être déclarée à la mairie. Le propriétaire d’un chien mordeur doit se présenter à un vétérinaire pour une surveillance sanitaire et le soumettre à une évaluation comportementale.

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE SARREGUEMINES

Message de la directrice Mme Patricia DEFRENNE
Bientôt le printemps va arriver avec la naissance de nombreux malheureux chatons. C’est pourquoi la SPA finance la stérilisation des chats libres depuis plusieurs années à hauteur de 5000€ par an.
Les chats errants, sont des chats qui n’ont pas ou très peu connus la mais de l’homme dans les premiers mois, voire les premières années de leur vie car “oubliés” un jour par leur propriétaire.

Nous vous rappelons qu’il est interdit de nourrir les chats sur votre propriété, tout animal nourri pendant un mois est considéré appartenir à la personne qui le nourrit.
Ceci pour éviter une zone de reproduction sur le point de nourrissage. La capacité de reproduction d’un couple de chats est très importante, un seul couple peut donner naissance à une descendance de 20 000 sujets sur une période d’à peine 4 ans. En attendant le maître irresponsable, continue d’abandonner ou de faire reproduire son animal. Les habitants des communes doivent prendre leur responsabilités!

Rappel de quelques règles
Tous les chats de plus de 4 mois doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique depuis janvier 2012 loi du 17 mai 2011. Enfin la meilleure façon d’éviter la prolifération des chats reste la castration ou stérilisation. Il vaut mieux avoir des chats stérilisés que voir tous les ans, des chatons malades et faméliques qui rodent désespérément dans les rues de la commune.